Permis de construire Logement N° 09307019A0009

Permis de construire n° 09307019A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 195 m² de logement, Rue Pablo Picasso / Rue Des Do

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 09307019A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307019A0009, délivré le 29 juillet 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Pablo Picasso / Rue Des Do.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 33 T3, 18 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H108. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 133 m²

Surface créée

5 195 m²

Variation nette

+5 195 m²

Surface totale après

5 195 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
29/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²
Total 0 m² 5 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 195 m² 5 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 33 18 4 - 70
1,4 % 20,0 % 47,1 % 25,7 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pablo Picasso / Rue Des Do, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 33 T3, 18 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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