Permis de construire Mixte N° 09307018A0032

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 8 781 m² de logement et locaux - 70 Rue Albert Dhalenne - 2/4

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 09307018A0032

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09307018A0032, délivré le 5 avril 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 70 Rue Albert Dhalenne - 2/4, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 103 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 38 T3, 26 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 7 937 m² d'habitation et 844 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G27, G54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

8 781 m²

Variation nette

+8 781 m²

Surface totale après

8 781 m²

Logements créés

103

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2020

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
16/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G27 G54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 103 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 937 m² 7 937 m²
Locaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Total 0 m² 8 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 781 m² 8 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 103
Logements collectifs 103
Collectifs hors résidence 103

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 38 26 12 - 103
5,8 % 20,4 % 36,9 % 25,2 % 11,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
487635575
SIRET
48763557500011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 logements en collectif, pour 8 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Albert Dhalenne - 2/4, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE et accordé le 5 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2020, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 38 T3, 26 T4, 12 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 937 m² d'habitation et 844 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0032, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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