Permis de construire Logement N° 09307018A0035

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 995 m² de logement - 42-44 Rue Pasteur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 09307018A0035

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Cette page présente le permis de construire n° 09307018A0035, délivré le 20 mai 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42-44 Rue Pasteur, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y190, Y58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

995 m²

Variation nette

+995 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
19/04/2022
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y190 Y58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 1 - 11
- 27,3 % 36,4 % 27,3 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
662044155
SIRET
66204415500023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307018A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Rue Pasteur, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307018A0035, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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