Permis de construire Logement N° 9733092310018

Permis de construire n° 9733092310018 à Remire-Montjoly pour 1 442 m² de logement, Parcelle C04 Ecoquartier G

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 9733092310018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parcelle C04 Ecoquartier G, le permis de construire n° 9733092310018 a été délivré le 3 août 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 24 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 982 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 8 - - - 32
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle C04 Ecoquartier G, à Remire-Montjoly (97354).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2 et 8 T3, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092310018, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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