Permis de construire Logement N° 9733092310018

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 1 442 m² de logement - Parcelle C04 Ecoquartier G

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 9733092310018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733092310018, délivré le 3 août 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Parcelle C04 Ecoquartier G, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 8 T3, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN962.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 982 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

1 442 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN962

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²
Total 0 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 1 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 8 - - - 32
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092310018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parcelle C04 Ecoquartier G, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 8 T3, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092310018, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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