Permis de construire Logement N° 9733092210101

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 073 m² de logement - Le Grand Beauregard

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 9733092210101

Demandeur

APROMEOS II

Cette page présente le permis de construire n° 9733092210101, délivré le 21 avril 2023 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APROMEOS II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 534 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

2 073 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²
Total 0 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 2 073 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 9 2 - 32
- 34,4 % 31,3 % 28,1 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794550681
SIRET
79455068100025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092210101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Beauregard, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APROMEOS II et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 9 T4, 2 T5, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092210101, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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