Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 977 m² de locaux - Rue Ardouin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 09307014A0004
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0004, délivré le 1 décembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ardouin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 977 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2016.
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 3 977 m² |
| Total | 0 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 3 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 977 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 977 m² | 3 977 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307014A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |