Permis de construire Mixte N° 09307016A0044

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 864 m² de logement et locaux - 131 A Ave Gabriel Peri

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PC n° 09307016A0044

Demandeur

SNC PORTE DE SAINT-OUEN

Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0044, délivré le 21 juillet 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 131 A Ave Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PORTE DE SAINT-OUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 43 T3, 10 T4, 6 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 379 m² d'habitation et 485 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z4, Z5, Z6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

5 864 m²

Variation nette

+5 864 m²

Surface totale après

5 864 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2017
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z4 Z5 Z6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 379 m² 5 379 m²
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 5 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 864 m² 5 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 11 43 10 6 1 84
15,5 % 13,1 % 51,2 % 11,9 % 7,1 % 1,2 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PORTE DE SAINT-OUEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833547185
SIRET
83354718500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307016A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 A Ave Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PORTE DE SAINT-OUEN et accordé le 21 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 11 T2, 43 T3, 10 T4, 6 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 379 m² d'habitation et 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307016A0044, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine