Permis de construire n° 09307021A0024 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 995 m² de locaux, 89 Rue Ardouin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PC n° 09307021A0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307021A0024 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un projet situé 89 Rue Ardouin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 995 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
06/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 763 m² |
| Total | 768 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 768 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 768 m² | 995 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 995 m² | 1 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA DEFENSE (92036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307021A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |