Permis de construire Mixte N° 09306617A0090

Permis de construire n° 09306617A0090 à Saint-Denis pour 5 619 m² de logement et locaux, 2 Route De La Courneuve

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2018

Dossier PC n° 09306617A0090

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306617A0090, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Route De La Courneuve. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 70 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 16 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 778 m² d'habitation et 841 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX27. Au total, 945 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

5 619 m²

Variation nette

+5 619 m²

Surface totale après

5 619 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 778 m² 4 778 m²
Locaux 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
Total 0 m² 5 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 619 m² 5 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²
dont Hôtels 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 0 m² 841 m² 0 m² 0 m² 0 m² 841 m² 841 m²

Ce dossier prévoit 405 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 30 16 3 - 70
1,4 % 28,6 % 42,9 % 22,9 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 618 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 septembre 2018
Date de dépôt 17/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Route De La Courneuve, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F ; la décision est intervenue le 25 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 30 T3, 16 T4 et 3 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 778 m² d'habitation et 841 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0090, déposé en mairie de Saint-Denis.

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