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Permis de construire Locaux N° 09306613A0085

Permis de construire n° 09306613A0085 à Saint-Denis pour 172 m² de locaux, 19 Rue Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Fontaine, à Saint-Denis (93210).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES et accordée le 14 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0085, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 09306613A0085

Demandeur

ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Fontaine, le permis de construire n° 09306613A0085 a été délivré le 14 mai 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z63. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Z63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	7 m²	163 m²	-170 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 m²	163 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	170 m²	9 m²	163 m²	7 m²	163 m²	2 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	9 m²	133 m²	142 m²	142 m²
dont Hôtels	9 m²	133 m²	142 m²	142 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Total locaux	9 m²	163 m²	172 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 385042460
SIRET: 38504246000027
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2023
Localisation: PARIS (75010)

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18 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306613A0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 19 Rue Fontaine, à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASS INTEGRATION ENFANTS HANDICAPES et accordée le 14 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0085, déposé en mairie de Saint-Denis.

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37 Rue Henri Barbusse

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Extension sans transformation

09 avr. 2014 16 m² SDP

PC n°09306614A0009 Logement Commencé

14 Rue Marie Dubois

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

23 avr. 2014 150 m² SDP

PC n°09306613A0064 Logement Terminé

22 Rue Gaston Philippe

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

29 avr. 2014 163 m² SDP S.C.I SYM IMMOBILIER

PC n°09306613A0068 Locaux Autorisé

6 Rue Lorget

Saint-Denis (93210)

Transformation avec extension

15 mai 2014 85 m² SDP FONCIERE PETRUS

PC n°09306614A0002 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

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