Permis de construire Logement N° 09306618A0008

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 613 m² de logement - Place Manouchian

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 09306618A0008

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0008, délivré le 9 août 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Place Manouchian, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, dont 14 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A145, A146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 383 m²

Surface créée

3 613 m²

Variation nette

+3 613 m²

Surface totale après

3 613 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A145 A146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements individuels 14
Logements collectifs 39
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 19 - - 53
- 22,6 % 41,5 % 35,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
609802541
SIRET
60980254100076
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements (14 individuels, 39 collectifs), pour 3 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Manouchian, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOP LOCAT ATTRIB PRODUCT HLM REG MANTES et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0008, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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