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Permis de construire Logement N° 09306618A0034

Permis de construire à Saint-Denis pour 152 m² de logement - 49 Rue Du Progres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Progres, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SEGUIN et accordé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0034, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 09306618A0034

Demandeur

INDIVISION SEGUIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0034, délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue Du Progres, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDIVISION SEGUIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Dépôt

26/08/2019

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	34 m²	118 m²	0 m²	0 m²	152 m²	152 m²
Locaux	126 m²	0 m²	0 m²	8 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Total	126 m²	34 m²	118 m²	8 m²	118 m²	26 m²	152 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION SEGUIN

Catégorie: Indivision
Catégorie juridique: Indivision entre personnes physiques
SIREN: 499186112
SIRET: 49918611200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARCELLES (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306618A0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue Du Progres, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDIVISION SEGUIN et accordé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0034, instruit par la commune de Saint-Denis.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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