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Permis de construire Mixte N° 09306619A0028

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 503 m² de logement et locaux - 2 Route De La Courneuve

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Courneuve, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 25 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 403 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0028, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0028

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0028, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Route De La Courneuve, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4, 9 T5, dont 73 en locatif social. La surface se répartit entre 5 403 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 496 m²

Surface créée

5 503 m²

Variation nette

+5 503 m²

Surface totale après

5 503 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2022.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

08/03/2022

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

31/12/2019

Achèvement (DAACT)

08/03/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 403 m²	5 403 m²	5 403 m²
Locaux	100 m²	100 m²	100 m²
Total	5 503 m²	5 503 m²	5 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	23	27	13	9	-	73
1,4 %	31,5 %	37,0 %	17,8 %	12,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 482741071
SIRET: 48274107100013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306619A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	08/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 496 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Route De La Courneuve, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 25 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 décembre 2019, achèvement déclaré le 8 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4, 9 T5, dont 73 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 403 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0028, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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