Permis de construire Logement N° 09306618A0052

Permis de construire n° 09306618A0052 à Saint-Denis pour 5 926 m² de logement, 2 Route De La Courneuve

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 décembre 2018

Dossier PC n° 09306618A0052

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306618A0052 porte sur un projet situé 2 Route De La Courneuve. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 63 T2, 19 T3, 10 T4, 4 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX4, AX5, AX6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 190 m²

Surface créée

5 926 m²

Variation nette

+5 926 m²

Surface totale après

5 926 m²

Logements créés

107

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX4 AX5 AX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 107 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 5 926 m²
Total 0 m² 5 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 926 m² 5 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 107
Logements collectifs 107
Collectifs hors résidence 107

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 63 19 10 4 1 107
9,3 % 58,9 % 17,8 % 9,3 % 3,7 % 0,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-DENIS CEDEX (93207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 logements en collectif, pour 5 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De La Courneuve, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE ; la décision est intervenue le 20 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 63 T2, 19 T3, 10 T4, 4 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0052, déposé en mairie de Saint-Denis.

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