Permis de construire n° 09305918A0023 à Saint-Denis pour 5 061 m² de locaux, Rue Josephine Baker
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 09305918A0023
Demandeur
SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305918A0023 porte sur un projet situé Rue Josephine Baker. La demande émane de SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 061 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S136, S159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 061 m² |
| Total | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 061 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 061 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 061 m² | 5 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837626514
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI F ATLAND STAINS ROL-TANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305918A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |