Permis de construire Mixte N° 09306614A0087

Permis de construire à Saint-Denis pour 11 056 m² de logement et locaux - Rue Ampere Rue Volta

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 09306614A0087

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0087, délivré le 29 juillet 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ampere Rue Volta, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 28 T2, 55 T3, 39 T4, 10 T5, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 10 604 m² d'habitation et 452 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 698 m²

Surface créée

11 056 m²

Variation nette

+11 056 m²

Surface totale après

11 056 m²

Logements créés

148

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2018.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/07/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Volta

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 604 m² 10 604 m²
Locaux 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Total 0 m² 11 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 056 m² 11 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 28 55 39 10 - 148
10,8 % 18,9 % 37,2 % 26,4 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 11 056 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Ampere Rue Volta, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 29 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 28 T2, 55 T3, 39 T4, 10 T5, dont 62 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 604 m² d'habitation et 452 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0087, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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