Permis de construire Mixte N° 09306614A0037

Permis de construire à Saint-Denis pour 5 545 m² de logement et locaux - 10 Rue Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 09306614A0037

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 09306614A0037, délivré le 20 mai 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Ampere, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 698 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 27 T3, 21 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 5 346 m² d'habitation et 199 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

63 698 m²

Surface créée

5 545 m²

Variation nette

+5 545 m²

Surface totale après

5 545 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 346 m² 5 346 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 5 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 545 m² 5 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 15 27 21 4 - 74
9,5 % 20,3 % 36,5 % 28,4 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 698 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Ampere, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 15 T2, 27 T3, 21 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 346 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306614A0037, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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