Permis de démolir n° 09306613A0016 à Saint-Denis, 4/6 Rue Ampere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PD n° 09306613A0016
Demandeur
SEINE AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306613A0016, délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4/6 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est SEINE AMPERE.
La parcelle concernée s'étend sur 64 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE AMPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533724696
- SIRET
- 53372469600026
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306613A0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |