Permis d'aménager n° 09306614A0002 à Saint-Denis pour un terrain de 64 234 m², 4/6 Rue Ampere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PA n° 09306614A0002
Demandeur
SEINE AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09306614A0002 a été délivré le 12 janvier 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4/6 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est SEINE AMPERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 64 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM61, BM71. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 64 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE AMPERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533724696
- SIRET
- 53372469600026
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 21/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |