Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 7 354 m² de logement et locaux - Avenue De Monaco / Rue Pie
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 09300522C0169 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300522C0169, délivré le 18 octobre 2023 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De Monaco / Rue Pie, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 696 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 214 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 190 T1, 7 T2, 14 T3, 3 T4, dont 214 en locatif social. La surface se répartit entre 7 004 m² d'habitation et 350 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK129, BK182, BK276.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 214 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 453 m² | 7 004 m² | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 6 551 m² | 7 004 m² |
| Locaux | 1 004 m² | 350 m² | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| Total | 1 457 m² | 7 354 m² | 0 m² | 1 457 m² | 0 m² | 5 897 m² | 7 354 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 350 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 350 m² | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 214 |
| Logements collectifs | 214 |
| En résidence | 214 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 190 | 7 | 14 | 3 | - | - | 214 |
| 88,8 % | 3,3 % | 6,5 % | 1,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 214 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300522C0169 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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