Déclaration préalable Locaux N° 09306624A0237

Déclaration préalable n° 09306624A0237 à Saint-Denis pour 870 m² de locaux, 10 Rue Ampere

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 09306624A0237

Demandeur

SPALLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09306624A0237, accordée le 3 octobre 2024 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Ampere. La demande émane de SPALLIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP163, BP166, BP170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 787 m²

Surface existante avant

37 309 m²

Surface créée

870 m²

Surface totale après

37 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP163 BP166 BP170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 309 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 37 309 m²
Total 37 309 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 37 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 870 m²
Autres activités 37 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 36 439 m²
dont Bureaux 37 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 870 m² -870 m² 36 439 m²
Total locaux 37 309 m² 0 m² 870 m² 0 m² 870 m² 0 m² 37 309 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPALLIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981617715
SIRET
98161771500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306624A0237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Ampere, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SPALLIS et accordé le 3 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306624A0237, déposé en mairie de Saint-Denis.

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