Permis de construire Locaux N° 09306615A0017

Permis de construire n° 09306615A0017 à Saint-Denis pour 55 m² de locaux, 7 Rue Voltaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 09306615A0017

Demandeur

SCI VOLTAIRE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306615A0017 a été délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Voltaire. La demande émane de SCI VOLTAIRE INVEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

289 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 97 m²
Locaux 36 m² 55 m² 0 m² 36 m² 0 m² 19 m² 55 m²
Total 136 m² 55 m² 0 m² 39 m² 0 m² 16 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 36 m² 55 m² 0 m² 36 m² 0 m² 19 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 0 m²
Total locaux 36 m² 55 m² 0 m² 36 m² 0 m² 19 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VOLTAIRE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482332897
SIRET
48233289700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Voltaire, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VOLTAIRE INVEST et accordée le 24 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 août 2015, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306615A0017, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis