Permis de construire Mixte N° 09306419B0009

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 8 218 m² de logement et locaux - 20 - Avenu Jean Jaures Zac Mare Huguet Lot 9

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 09306419B0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306419B0009, délivré le 12 juillet 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 - Avenu Jean Jaures Zac Mare Huguet Lot 9, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 50 T3, 18 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 840 m² d'habitation et 378 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD67, BD161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 830 m²

Surface créée

8 218 m²

Variation nette

+8 218 m²

Surface totale après

8 218 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
07/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD67 BD161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Mare Huguet Lot 9

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 840 m² 7 840 m²
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 8 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 218 m² 8 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 38 50 18 4 - 120
8,3 % 31,7 % 41,7 % 15,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306419B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 - Avenu Jean Jaures Zac Mare Huguet Lot 9, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 7 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 38 T2, 50 T3, 18 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 840 m² d'habitation et 378 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306419B0009, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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