Permis de construire Logement N° 09306419B0015

Permis de construire n° 09306419B0015 à Rosny-sous-Bois pour 1 495 m² de logement, 25-27 Rue Du Rhin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 09306419B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25-27 Rue Du Rhin, le permis de construire n° 09306419B0015 a été délivré le 9 septembre 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX137, AX138. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

914 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 495 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 495 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2023

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX137 AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 1 495 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 249 m² 1 495 m²
Total 246 m² 1 495 m² 0 m² 246 m² 0 m² 1 249 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 - - - 25
- 52,0 % 48,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306419B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 914 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25-27 Rue Du Rhin, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306419B0015, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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