Permis de construire n° 09306413B0033 à Rosny-sous-Bois pour 2 574 m² de logement, 35 - Rue Hussenet 46 Avenue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PC n° 09306413B0033
Demandeur
MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306413B0033 a été délivré le 21 août 2013 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 35 - Rue Hussenet 46 Avenue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 077 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG18, AG19, AG21. Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 46 Avenue Du General De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
| Total | 0 m² | 2 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 574 m² | 2 574 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTELEONE CONSTRUCTION VENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429131600
- SIRET
- 42913160000026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306413B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |