Permis de construire Locaux N° 09306418B0044

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 7 502 m² de locaux - 1 Allee De L'esperance

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 09306418B0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306418B0044, délivré le 28 juin 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De L'esperance, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 560 m² en bureaux, 3 942 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C484, C485.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

7 349 m²

Surface créée

7 502 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

7 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C484 C485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 349 m² 7 502 m² 0 m² 7 349 m² 0 m² 153 m² 7 502 m²
Total 7 349 m² 7 502 m² 0 m² 7 349 m² 0 m² 153 m² 7 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 637 m² 3 560 m² 0 m² 637 m² 0 m² 2 923 m² 3 560 m²
Commerce et services 0 m² 3 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 942 m² 3 942 m²
Industrie 6 712 m² 0 m² 0 m² 6 712 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 349 m² 7 502 m² 0 m² 7 349 m² 0 m² 153 m² 7 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMOMBLE (93250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Allee De L'esperance, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306418B0044, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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