Permis de construire Mixte N° 09306418B0052

Permis de construire n° 09306418B0052 à Rosny-sous-Bois pour 14 810 m² de logement et locaux, 164 Boule Gabriel Peri Lot B2A De La Zac Coteaux Beauclair

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 09306418B0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306418B0052, délivré le 11 septembre 2019 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 164 Boule Gabriel Peri Lot B2A De La Zac Coteaux Beauclair.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 14 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 156 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 66 T3, 28 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 9 688 m² d'habitation et 5 122 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P16, P17, P18. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 638 m²

Surface créée

14 810 m²

Variation nette

+14 810 m²

Surface totale après

14 810 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2019

Achèvement (DAACT)

17/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
17/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2022

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P16 P17 P18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B2A De La Zac Coteaux Beauclair

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 688 m² 9 688 m²
Locaux 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
Total 0 m² 14 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 810 m² 14 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
Total locaux 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
Collectifs hors résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 47 66 28 3 - 156
7,7 % 30,1 % 42,3 % 17,9 % 1,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306418B0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 14 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 638 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 164 Boule Gabriel Peri Lot B2A De La Zac Coteaux Beauclair, à Rosny-sous-Bois (93110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2019, achèvement déclaré le 17 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 47 T2, 66 T3, 28 T4 et 3 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 688 m² d'habitation et 5 122 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306418B0052, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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