Permis de construire Locaux N° 09306319B0046

Permis de construire n° 09306319B0046 à Romainville pour 425 m² de locaux, 49 Boulevard Edouard Branly

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 09306319B0046

Demandeur

DECORASOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306319B0046 a été délivré le 2 décembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49 Boulevard Edouard Branly. DECORASOL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 425 m² 0 m² 80 m² 0 m² 345 m² 425 m²
Total 80 m² 425 m² 0 m² 80 m² 0 m² 345 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 425 m² 0 m² 80 m² 0 m² 345 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Entrepôt 80 m² 185 m² 0 m² 80 m² 0 m² 105 m² 185 m²
Total locaux 80 m² 425 m² 0 m² 80 m² 0 m² 345 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECORASOL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
308373646
SIRET
30837364600139
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Boulevard Edouard Branly, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DECORASOL et accordée le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0046, déposé en mairie de Romainville.

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