Permis de construire n° 09306319B0016 à Romainville pour 837 m² de logement, 117-1 Boulevard Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 09306319B0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0016 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 117-1 Boulevard Henri Barbusse.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 8 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 837 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2022, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 175, AH 583, AH 584. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard Henri Barbusse, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 874 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 837 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
| Total | 0 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 2 | 8 | 1 | - | - | 15 |
| 26,7 % | 13,3 % | 53,3 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Romainville (93230)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.