Permis de construire Logement N° 09306319B0017

Permis de construire n° 09306319B0017 à Romainville pour 630 m² de logement, 31 Rue Gabriel Husson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 09306319B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0017 porte sur un projet situé 31 Rue Gabriel Husson.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Total 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 2 - - 11
27,3 % 18,2 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306319B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Gabriel Husson, à Romainville (93230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306319B0017, déposé en mairie de Romainville.

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