Permis de construire n° 09306319B0011 à Romainville pour 1 677 m² de logement, 4-6 Rue des Mares
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PC n° 09306319B0011
Demandeur
DUO HABITAT HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306319B0011, délivré le 14 août 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 4-6 Rue des Mares. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière DUO HABITAT HOLDING.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 730 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 113 m², le programme représente 1 677 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 142, AD 13. La voie, rue des Mares, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 730 m² existants et construit 1 677 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 113 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 677 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 730 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 730 m² à 1 677 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 730 m² | 1 677 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 947 m² | 1 677 m² |
| Total | 730 m² | 1 677 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 947 m² | 1 677 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 730 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 8 | 14 | 3 | 1 | - | 29 |
| 10,3 % | 27,6 % | 48,3 % | 10,3 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DUO HABITAT HOLDING, une SAS basée à Romainville.
Demandeur
DUO HABITAT HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539371427
- SIRET
- 53937142700037
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 14/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Mares à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Mares depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.