Permis de construire n° 09306319B0015 à Romainville pour 8 381 m² de logement, 51 rue de Benfleet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 09306319B0015
Demandeur
LES 2 MARES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0015 a été délivré le 9 août 2019, pour un projet situé 51 rue de Benfleet. La demande émane de la société de programme immobilier LES 2 MARES.
Ce permis de construire prévoit la création de 125 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 42 des 125 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 8 381 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 672 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/07/2020, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 129, AD 135. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Benfleet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 381 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 970 m² à 9 152 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 970 m² | 8 381 m² | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 5 182 m² | 9 152 m² |
| Total | 3 970 m² | 8 381 m² | 0 m² | 3 199 m² | 0 m² | 5 182 m² | 9 152 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 125 logements collectifs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 117 logements sur 125. Le dossier prévoit la démolition de 59 logements existants, soit 3 199 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
| Logements démolis | 59 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 37 | 47 | 33 | - | - | 117 |
| - | 29,6 % | 37,6 % | 26,4 % | - | - | 93,6 % |
Financement et aides
42 des 125 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES 2 MARES, une SCCV basée à Limeil-Brévannes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES 2 MARES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841770548
- SIRET
- 84177054800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIMEIL-BRÉVANNES (94450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 09/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Benfleet à Romainville (93230)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Benfleet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.