Permis de construire Logement N° 09306316B0054

Permis de construire n° 09306316B0054 à Romainville pour 20 335 m² de logement, 31-35 Rue De Benfleet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09306316B0054

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306316B0054 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé 31-35 Rue De Benfleet. Le demandeur déclaré est COGEDIM PARIS METROPOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 315 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 47 T1, 54 T2, 142 T3, 55 T4 et 17 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD187, AD188. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 994 m²

Surface existante avant

8 742 m²

Surface créée

20 335 m²

Variation nette

+11 593 m²

Surface totale après

20 335 m²

Logements créés

315

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD187 AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 315 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 335 m² 20 335 m²
Locaux 8 742 m² 0 m² 0 m² 8 742 m² 0 m² -8 742 m² 0 m²
Total 8 742 m² 20 335 m² 0 m² 8 742 m² 0 m² 11 593 m² 20 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 315
Logements collectifs 315
Collectifs hors résidence 315

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
47 54 142 55 17 - 315
14,9 % 17,1 % 45,1 % 17,5 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 logements en collectif, pour 20 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31-35 Rue De Benfleet, à Romainville (93230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 47 T1, 54 T2, 142 T3, 55 T4 et 17 T5, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0054, déposé en mairie de Romainville.

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