Permis de construire Logement N° 09306313B0010

Permis de construire à Romainville pour 4 582 m² de logement - 21 Rue De Benfleet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 09306313B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306313B0010, délivré le 20 juin 2013 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue De Benfleet, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 18 T4, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD56, AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

4 582 m²

Variation nette

+4 582 m²

Surface totale après

4 582 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/06/2015
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD63 AD56 AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²
Total 0 m² 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m² 4 582 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 29 18 - - 72
- 34,7 % 40,3 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306313B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Benfleet, Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 29 T3, 18 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306313B0010, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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