Permis de construire n° 09306318B0043 à Romainville pour 3 340 m² de logement et locaux
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 09306318B0043
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE GAGARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306318B0043 a été délivré le 9 juillet 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE GAGARINE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 764 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
19/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Romainville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 576 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 764 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 576 m² | 2 576 m² |
| Locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total | 0 m² | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² | 3 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 16 | 7 | 3 | - | 36 |
| 11,1 % | 16,7 % | 44,4 % | 19,4 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROMAINVILLE GAGARINE, basée à Vélizy-Villacoublay. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ROMAINVILLE GAGARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851818708
- SIRET
- 85181870800014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 15/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |