Permis de construire n° 09306319B0022 à Romainville pour 88 m² de logement, 36 rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 09306319B0022
Demandeur
SCI CELORICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306319B0022 porte sur un projet situé 36 rue Alexandre Dumas. SCI CELORICO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 262 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 53 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 70. Sur la même voie, rue Alexandre Dumas, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 262 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 175 m² à 173 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 35 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 173 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 53 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 175 m² | 35 m² | 53 m² | 37 m² | 53 m² | -2 m² | 173 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CELORICO, dont l'adresse déclarée est à Romainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CELORICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498852656
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306319B0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 31/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alexandre Dumas à Romainville (93230)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Alexandre Dumas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.