Permis de construire n° 09306322B0002 à Romainville pour 233 m² de logement, 17 rue de Benfleet
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 09306322B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306322B0002 porte sur un projet situé 17 rue de Benfleet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 423 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 162. Sur la même voie, rue de Benfleet, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 157 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 157 m² à 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 390 m² |
| Total | 157 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Benfleet à Romainville (93230)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Benfleet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.