Permis de construire Mixte N° 09306317B0049

Permis de construire n° 09306317B0049 à Romainville pour 867 m² de logement et locaux, 22 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 09306317B0049

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306317B0049 a été délivré le 6 avril 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Alexandre Dumas. SCCV 89 AVENUE THIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 810 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
3
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 810 m² 0 m² 165 m² 0 m² 645 m² 810 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 165 m² 867 m² 0 m² 165 m² 0 m² 702 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 89 AVENUE THIERS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753122001
SIRET
75312200100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Alexandre Dumas, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 89 AVENUE THIERS et accordé le 6 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 810 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306317B0049, déposé en mairie de Romainville.

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