Permis de construire à Romainville pour 5 470 m² de locaux - 26 Avenue Paul Vaillant Coutu
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 mars 2018 · Dossier PC n° 09306317B0048 · Demandeur : COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306317B0048, délivré le 30 mars 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 26 Avenue Paul Vaillant Coutu, Romainville (93230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROMAINVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 420 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 163 m² de bureaux, 2 163 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N10, N11, N70.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romainville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 4 326 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 3 378 m² | 5 470 m² |
| Total | 2 092 m² | 4 326 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 3 378 m² | 5 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 046 m² | 2 163 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 735 m² |
| Services publics | 1 046 m² | 2 163 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 1 689 m² | 2 735 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 4 326 m² | 0 m² | 948 m² | 0 m² | 3 378 m² | 5 470 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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