Permis de construire Logement N° 09306317B0047

Permis de construire n° 09306317B0047 à Romainville pour 2 635 m² de logement, 61 rue Racine & 26-30 Rue Ara

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2018

Dossier PC n° 09306317B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306317B0047 a été délivré le 31 mars 2018, pour un projet situé 61 rue Racine & 26-30 Rue Ara.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 logements, dont 3 logements individuels et 46 appartements neufs, après démolition des 245 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 967 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/12/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 186, AF 188, AF 189. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 635 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 635 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/01/2021
Autorisation
31/03/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2021

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF 186 AF 188 AF 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 245 m² existants et construit 2 635 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 2 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 635 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 390 m² 2 635 m²
Total 245 m² 2 635 m² 0 m² 245 m² 0 m² 2 390 m² 2 635 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 39 logements sur 49. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 245 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 3
Logements collectifs 46
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
17 22 6 4 - - 49
34,7 % 44,9 % 12,2 % 8,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2018
Date de dépôt 21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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