Permis de construire n° 09306323B0023 à Romainville pour 389 m² de logement, 20 rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 09306323B0023
Demandeur
ALEXANDRE DUMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306323B0023, délivré le 1 décembre 2023 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Alexandre Dumas. ALEXANDRE DUMAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 91 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 469 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 320. La voie, rue Alexandre Dumas, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 91 m² existants et construit 389 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 389 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 91 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 91 m² à 389 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 389 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 298 m² | 389 m² |
| Total | 91 m² | 389 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 298 m² | 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALEXANDRE DUMAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nanterre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ALEXANDRE DUMAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951941095
- SIRET
- 95194109500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306323B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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