Permis de construire n° 09306318B0005 à Romainville pour 94 m² de locaux, 24 rue de la Liberte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 09306318B0005
Demandeur
CARDAMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306318B0005 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé 24 rue de la Liberte. Le dossier a été déposé par CARDAMINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation sur un terrain de 138 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence T 124, T 125. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Liberte, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 61 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 61 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 59 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 61 m² | 35 m² | 59 m² | 2 m² | 59 m² | 33 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARDAMINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Romainville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CARDAMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837780683
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306318B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberte à Romainville (93230)
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