Permis de construire n° 09306317B0034 à Romainville pour 12 014 m² de locaux, 111 & Avenue Gaston Roussel et R
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 09306317B0034
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306317B0034 a été délivré le 17 avril 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 111 & Avenue Gaston Roussel et R. La société de promotion immobilière FIMINCO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 604 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 8 410 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 059 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 78, D 81, D 84. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 604 m² à construire et 8 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 8 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 8 410 m² parmi les 8 805 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 8 805 m² à 12 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
| Total | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
| Total locaux | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FIMINCO, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |