Permis de construire n° 09306317B0034 à Romainville pour 12 014 m² de locaux, 111 & Avenue Gaston Roussel Et R
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 09306317B0034
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306317B0034 a été délivré le 17 avril 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 111 & Avenue Gaston Roussel Et R. FIMINCO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 12 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 604 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D78, D81, D84. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
| Total | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
| Total locaux | 8 805 m² | 3 604 m² | 8 410 m² | 395 m² | 8 410 m² | 3 209 m² | 12 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |