Permis de construire n° 09306317B0050 à Romainville pour 4 285 m² de logement, 114 rue Alexandre Dumas
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 09306317B0050
Demandeur
SAS SOGEBROWN POISSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306317B0050 a été délivré le 14 mars 2018, pour un projet situé 114 rue Alexandre Dumas. La société de programme immobilier SAS SOGEBROWN POISSY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 1 074 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 429 m², soit 55 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 111, AF 114, AF 411. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexandre Dumas, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 074 m² existants et construit 4 285 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 285 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 78 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 311 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 074 m² à 4 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 4 285 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 3 974 m² | 4 285 m² |
| Locaux | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 0 m² | -763 m² | 0 m² |
| Total | 1 074 m² | 4 285 m² | 0 m² | 1 074 m² | 0 m² | 3 211 m² | 4 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 45 logements sur 78. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 311 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 27 | 19 | 13 | 1 | - | 78 |
| 23,1 % | 34,6 % | 24,4 % | 16,7 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SAS SOGEBROWN POISSY, basée à Paris la Defense. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SAS SOGEBROWN POISSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821292521
- SIRET
- 82129252100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92068)
Autres dossiers de SAS SOGEBROWN POISSY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306317B0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables et permis d’aménager sur les parcelles AF 111, AF 114, AF 411 à Romainville (93230)
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