Permis de construire Logement N° 09306317B0050

Permis de construire à Romainville pour 4 285 m² de logement - 114 Rue Alexandre Dumas

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 09306317B0050

Demandeur

SAS SOGEBROWN POISSY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09306317B0050, délivré le 14 mars 2018 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 114 Rue Alexandre Dumas, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS SOGEBROWN POISSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 27 T2, 19 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF111, AF114, AF411.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

4 285 m²

Variation nette

+3 211 m²

Surface totale après

4 285 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF111 AF114 AF411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 4 285 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 974 m² 4 285 m²
Locaux 763 m² 0 m² 0 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 074 m² 4 285 m² 0 m² 1 074 m² 0 m² 3 211 m² 4 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 27 19 13 1 - 78
23,1 % 34,6 % 24,4 % 16,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEBROWN POISSY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821292521
SIRET
82129252100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Alexandre Dumas, Romainville (93230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS SOGEBROWN POISSY et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 27 T2, 19 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306317B0050, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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