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Permis de construire Locaux N° 09305519B0048

Permis de construire n° 09305519B0048 à Pantin pour 173 m² de locaux, 42 Avenue Edouard Vaillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANTIN et accordée le 5 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305519B0048, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2020

Dossier PC n° 09305519B0048

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305519B0048 a été délivré le 5 août 2020 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par COMMUNE DE PANTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H41, H52, H57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 202 m²

Surface existante avant

21 155 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

21 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H41 H52 H57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 682 m²	0 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	4 619 m²
Locaux	16 473 m²	110 m²	63 m²	0 m²	173 m²	16 646 m²
Total	21 155 m²	110 m²	63 m²	63 m²	110 m²	21 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	16 473 m²	110 m²	63 m²	0 m²	0 m²	173 m²	16 646 m²
Total locaux	16 473 m²	110 m²	63 m²	0 m²	0 m²	173 m²	16 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PANTIN

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300555
SIRET: 21930055500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305519B0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Avenue Edouard Vaillant, à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PANTIN et accordée le 5 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305519B0048, déposé en mairie de Pantin.

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PC n°09305519B0045 Locaux Terminé

48 Rue Auger

Pantin (93500)

Extension sans transformation

10 juil. 2020 10 880 m² SDP SCI AUGER HOCHE

DP n°09305519B0111 Locaux Autorisé

45 Rue Lepine

Pantin (93500)

Transformation sans extension

24 juil. 2020 45 m² SDP SCI LEPINE PANTIN

DP n°09305520B0073 Locaux Autorisé

128 Avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

Transformation avec extension

04 août 2020 1 139 m² SDP FONDATION FALRET

PC n°09305520B0001 Locaux Terminé

28-30 Avenue Edouard Vaillant

Pantin (93500)

Transformation sans extension

31 août 2020 3 318 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

PC n°09305520B0004 Locaux Autorisé

170 Avenue Jean Jaures

Pantin (93500)

Extension sans transformation

02 sept. 2020 158 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

DP n°09305520B0058 Locaux Autorisé

Place De L Eglise

Pantin (93500)

Extension sans transformation

08 sept. 2020 29 m² SDP COMMUNE DE PANTIN

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