Permis de construire n° 09305523B0036 à Pantin pour 9 m² de locaux, 2 Rue Sadi Carnot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 09305523B0036
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09305523B0036 a été délivré le 21 août 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Sadi Carnot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PANTIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O115, P25, P106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -5 m² | 577 m² |
| Total | 582 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -5 m² | 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 582 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -5 m² | 577 m² |
| Total locaux | 582 m² | 9 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -5 m² | 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PANTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300555
- SIRET
- 21930055500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PANTIN CEDEX (93507)
Autres dossiers de COMMUNE DE PANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305523B0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |