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Permis de construire Locaux N° 09305518B0007

Permis de construire à Pantin pour 440 m² de locaux - 34 Rue Cartier Bresson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0007, instruit par la commune de Pantin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 09305518B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305518B0007, délivré le 11 juin 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H41, H52, H57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 202 m²

Surface existante avant

20 327 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

20 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

14/07/2021

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H41 H52 H57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	5 000 m²	0 m²	0 m²	5 000 m²
Locaux	15 327 m²	440 m²	440 m²	15 767 m²
Total	20 327 m²	440 m²	440 m²	20 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 327 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	15 767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 229300082
SIRET: 22930008201453
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305518B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Rue Cartier Bresson, Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 juin 2018.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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