Permis de construire Locaux N° 09305518B0007

Permis de construire n° 09305518B0007 à Pantin pour 440 m² de locaux, 34 Rue Cartier Bresson

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 09305518B0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305518B0007 porte sur un projet situé 34 Rue Cartier Bresson. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H41, H52, H57. Ce dossier fait partie des 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 202 m²

Surface existante avant

20 327 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

20 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

14/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
14/07/2021
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/07/2021

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H41 H52 H57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 000 m²
Locaux 15 327 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 15 767 m²
Total 20 327 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 20 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 327 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 15 767 m²
Total locaux 15 327 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 15 767 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229300082
SIRET
22930008201453
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
BOBIGNY CEDEX (93006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305518B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 14/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 202 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Cartier Bresson, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS et accordé le 11 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 14 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305518B0007, déposé en mairie de Pantin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pantin

Autres types d'autorisations à Pantin