Permis de construire n° 09305521B0048 à Pantin pour 6 293 m² de logement et locaux, 223-2 Avenue Jean Lolive
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 09305521B0048
Demandeur
SCCV LOT 10 ZAC DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09305521B0048 porte sur un projet situé 223-2 Avenue Jean Lolive. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LOT 10 ZAC DU PORT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 75 logements, dont 4 logements individuels et 71 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 259 m², soit 71 m² par logement. Les locaux représentent 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 6, U 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean-Lolive, la base recense 19 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 259 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 292 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 292 m² | 5 292 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total | 0 m² | 6 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 293 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 71 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 21 | 22 | 6 | - | 75 |
| 4,0 % | 30,7 % | 28,0 % | 29,3 % | 8,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LOT 10 ZAC DU PORT, basée à Pantin.
Demandeur
SCCV LOT 10 ZAC DU PORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 899089205
- SIRET
- 89908920500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PANTIN (93500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305521B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles U 6, U 7 à Pantin (93500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean-Lolive à Pantin (93500)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean-Lolive depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.