Permis de construire Mixte N° 09305523B0031

Permis de construire n° 09305523B0031 à Pantin pour 1 269 m² de logement et locaux, 83 Avenue Jean Lolive

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 09305523B0031

Demandeur

BCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305523B0031, délivré le 13 mai 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 Avenue Jean Lolive. La demande émane de BCD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 985 m² d'habitation et 284 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 985 m² 0 m² 241 m² 0 m² 744 m² 985 m²
Locaux 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²
Total 341 m² 1 269 m² 0 m² 341 m² 0 m² 928 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²
Total locaux 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 9 - 2 - 15
26,7 % - 60,0 % - 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888889870
SIRET
88888987000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305523B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Avenue Jean Lolive, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BCD et accordée le 13 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 985 m² d'habitation et 284 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305523B0031, déposé en mairie de Pantin.

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