Permis de construire Mixte N° 09305523B0031

Permis de construire n° 09305523B0031 à Pantin pour 1 269 m² de logement et locaux, 83 avenue Jean Lolive

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 09305523B0031

Demandeur

BCD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305523B0031, délivré le 13 mai 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 83 avenue Jean Lolive. La demande émane de BCD.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 341 m² existants. La répartition par taille compte 9 des 15 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 408 m², le programme représente 985 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement. S'y ajoutent 284 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/05/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 11. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean-Lolive, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 331 permis de construire et déclarations préalables à Pantin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

1 269 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

1 269 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 341 m² existants et construit 1 269 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 408 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 985 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 284 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 241 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 341 m² à 1 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 985 m² 0 m² 241 m² 0 m² 744 m² 985 m²
Locaux 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²
Total 341 m² 1 269 m² 0 m² 341 m² 0 m² 928 m² 1 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²
Total locaux 100 m² 284 m² 0 m² 100 m² 0 m² 184 m² 284 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 - 9 - 2 - 15
26,7 % - 60,0 % - 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BCD, une société civile immobilière (SCI) basée aux Pavillons-sous-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888889870
SIRET
88888987000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305523B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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