Permis de construire Locaux N° 09305514B0033

Permis de construire n° 09305514B0033 à Pantin pour 160 m² de locaux, Chemi Lateral Au Chemin De Fer

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier PC n° 09305514B0033

Demandeur

HOLCIM BETONS (FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi Lateral Au Chemin De Fer, le permis de construire n° 09305514B0033 a été délivré le 6 mars 2015 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par HOLCIM BETONS (FRANCE).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pantin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 121 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
31/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 m² 160 m² 0 m² 112 m² 0 m² 48 m² 274 m²
Total 226 m² 160 m² 0 m² 112 m² 0 m² 48 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 m² 160 m² 0 m² 112 m² 0 m² 48 m² 274 m²
dont Industrie 226 m² 160 m² 0 m² 112 m² 0 m² 48 m² 274 m²
Total locaux 226 m² 160 m² 0 m² 112 m² 0 m² 48 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLCIM BETONS (FRANCE)

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945550549
SIRET
94555054901541
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
LEVALLOIS PERRET CEDEX (92593)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305514B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Lateral Au Chemin De Fer, à Pantin (93500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HOLCIM BETONS (FRANCE) et accordée le 6 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2015, ouverture de chantier le 31 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305514B0033, déposé en mairie de Pantin.

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